Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/06/2026

Arboledas Notarios attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD).

1. Responsable du traitement

• Identité : Arboledas Notarios
• Adresse : Calle Mayor 12, 2º Piso, 28013 Madrid, Espagne
• Email : contacto@arboledas-notarios.es
• Téléphone : +34 910 000 000

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, via le formulaire de contact de ce site :

Donnée	Finalité	Base légale	Conservation
Nom et prénom	Identifier l'expéditeur et personnaliser la réponse	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	3 ans à compter de la dernière interaction
Adresse email	Répondre à votre demande	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	3 ans
Numéro de téléphone	Vous contacter si nécessaire (facultatif)	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	3 ans
Sujet et message	Traiter votre demande et y apporter une réponse appropriée	Consentement (art. 6.1.a RGPD)	3 ans
Adresse IP	Sécurité (détection d'envois abusifs)	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)	90 jours

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par le personnel habilité d'Arboledas Notarios. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou légale.

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est effectué.

4. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause les traitements effectués antérieurement.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contacto@arboledas-notarios.es ou par courrier à l'adresse du cabinet, en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, après information préalable.

5. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) :

• Site web : www.aepd.es
• Adresse : C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, Espagne

6. Sécurité des données

Arboledas Notarios met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les données du formulaire de contact sont transmises via une connexion chiffrée (HTTPS/TLS) et stockées dans une base de données sécurisée à accès restreint.

7. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.