Questions fréquentes

Oui. En Espagne, l'acte authentique notarial est une condition indispensable pour que la transaction puisse être inscrite au Registre de la propriété et produise tous ses effets juridiques à l'égard des tiers. Sans acte authentique, la propriété ne peut être considérée comme pleinement transmise sur le plan juridique.

Les honoraires notariaux sont réglementés par le tarif notarial fixé par l'État et dépendent principalement du prix de vente. À titre indicatif, pour un bien à 300 000 €, les honoraires notariaux s'élèvent environ à 800–1 100 €. Notre étude vous remet toujours un devis préalable sans engagement.

En tant qu'acquéreur, vous aurez besoin de : pièce d'identité ou passeport en cours de validité, NIE si vous êtes étranger, justificatif du mode de paiement (attestation bancaire ou virement), et le cas échéant l'extrait du registre foncier. En tant que vendeur : titre de propriété, dernier avis de taxe foncière, certificat de la copropriété et, si applicable, le diagnostic de performance énergétique. Notre équipe vous enverra une liste personnalisée lors de la confirmation du rendez-vous.

Il n'est jamais trop tôt. Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment tant que le testateur conserve sa pleine capacité. Le rédiger à l'avance permet de réfléchir sereinement et d'éviter les situations d'incapacité survenant ultérieurement. Nous vous conseillons de le réviser tous les cinq ans ou après un changement de vie important (mariage, naissance, divorce, acquisition d'un bien significatif).

En Espagne, il n'existe pas de délai légal de prescription strict pour accepter ou renoncer à une succession, mais il existe un délai de six mois à compter du décès pour régler l'impôt sur les successions et donations (avec possibilité de prorogation de six mois supplémentaires sur demande). Un retard peut entraîner des majorations et des intérêts de retard ; nous recommandons d'entamer les démarches dès que possible.

Oui. Nous travaillons exclusivement sur rendez-vous afin de garantir un accompagnement personnalisé et de s'assurer que le notaire ou le conseiller dispose du temps nécessaire pour votre dossier. Vous pouvez prendre rendez-vous via le formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail. Nous répondons sous 24 heures les jours ouvrables.

Oui. Nous disposons de conseillers parfaitement francophones et anglophones. Pour les opérations nécessitant une documentation dans une autre langue, nous coordonnons la traduction assermentée nécessaire. Notre objectif est que vous compreniez chaque détail, quelle que soit votre langue maternelle.